Dans le cadre de la location d’un bien ou d’un matériel, il est fréquent que le locataire remette un chèque en garantie. Beaucoup souhaitent inscrire dessus une mention telle que « non encaissable » afin de se prémunir d’un retrait intempestif des fonds. Il convient d’exposer clairement la portée réelle de ces inscriptions, les risques…
Lorsqu’une caution locative n’est pas restituée après un mois, la situation crée une incertitude financière pour le locataire et une obligation légale pour le bailleur. Nous expliquons ici, de façon méthodique et pragmatique, les délais, les pénalités, les démarches amiables et judiciaires, ainsi que les bonnes habitudes à tenir pour récupérer votre dépôt de garantie….
Lorsqu’une caution n’est pas restituée dans les délais, il convient d’agir avec méthode et rigueur. Nous vous présentons pas à pas les règles applicables, les démarches écrites à entreprendre, les moyens de contester des retenues et les voies de recours amiables ou judiciaires. Ce guide se fonde sur la réglementation et sur les bonnes pratiques…
La sous-location professionnelle sur Airbnb consiste pour un locataire principal, qui n’est pas propriétaire, à louer une partie ou la totalité du logement qu’il occupe à des tiers, le plus souvent via des plateformes de location de courte durée. Ce montage permet d’exploiter un bien sans en être le propriétaire, mais il s’accompagne d’un encadrement…
Un locataire qui quitte le logement sans laisser d’adresse met le bailleur devant une série de difficultés concrètes : perte de loyers, impossibilité d’envoyer des courriers officiels et blocage des procédures judiciaires. Nous examinons ici les démarches possibles pour retrouver la personne, protéger vos droits et reprendre possession du bien, en privilégiant des solutions conformes…
La location meublée non professionnelle (LMNP) relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux, et le choix du régime fiscal influe directement sur votre déclaration et votre imposition. Nous présentons ici, étape par étape, les contrôles à effectuer, les démarches à accomplir et la façon de reporter vos recettes en micro-BIC, afin que vous sachiez…
Le bail commercial dit « 3-6-9 » est la forme la plus répandue de location commerciale en France. Il repose sur une durée conventionnelle de neuf ans tout en offrant la possibilité de mettre fin au contrat à l’issue de chaque période triennale, sous réserve de respecter des formalités et des motifs encadrés. Nous expliquons…
Un diagnostic termites positif demande une réaction mêlant rigueur administrative, intervention technique et gestion patrimoniale. Nous vous guidons, pas à pas, pour transformer une découverte préoccupante en un plan d’action structuré, adapté au bâti et à la transaction immobilière. Notre approche reprend les obligations légales, les options de traitement et les conséquences pour la vente,…
Lorsque vous confiez la location d’un bien à une agence, il est fréquent de se demander qui est réellement le bailleur. Nous clarifions ici, de manière précise et documentée, le statut juridique et les responsabilités du bailleur lorsque la gestion locative est assurée par un professionnel. L’objectif est que vous sachiez qui détient les droits,…
Acheter un appartement loué dans le cadre d’un bail commercial change la nature de l’investissement. Nous analysons ici ce qu’est le bail commercial, les bénéfices et les risques liés à l’acquisition d’un bien sous ce régime, ainsi que les éléments concrets à contrôler avant de vous engager. L’objectif est de vous fournir une grille d’évaluation…